La réalisation de nouveaux forages, à des fins domestiques ou non, par des particuliers ou des professionnels sont soumis à des démarches réglementaires obligatoires.
Du fait de leur activité professionnelle, les foreurs ont un devoir de conseil auprès de leurs clients, notamment concernant les obligations réglementaires.
Les forages doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie à l’aide du formulaire Cerfa 13837.

Le site de la préfecture de Charente-Maritime vous apportera des informations sur la loi sur l’eau et les procédures idoines. Pour toute question complémentaire concernant les forages, domestiques ou non, vous pouvez contacter la DDTM à l’adresse suivante : ddtm-gquanteau chez charente-maritime.gouv.fr ou par téléphone au 05 16 49 61 00.