Occupation du domaine Public
La mairie délivre des autorisations d’occupation du domaine public aux commerçants qui en font la demande.
La demande doit être renouvelée chaque année. Une redevance d’occupation du domaine public est due selon la délibération tarifaire annuelle.
(Voir la rubrique les délibérations).
Publié le
3 février 2012
- Mis à jour le
10 mars 2026