AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE L’ÎLE D’AIX - Mairie de l’Île d'Aix
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE L’ÎLE D’AIX

29 décembre 2016 télécharger l'infolettre au format PDF

L’enquête publique relative à la réalisation de travaux de protection du littoral et de des ouvrages d’infrastructures portuaires sur le territoire de la commune de l’Île d’Aix secteurs de Tridoux et de l’Anse du Saillant, a débuté ce matin et se poursuivra jusqu’au lundi 30 janvier 2017.

Durant toute l’enquête, le dossier est déposé à la mairie de l’Île d’Aix où il peut être consulté aux jours et heures habituelles d’ouverture au public. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Monsieur Gilbert KALDI, commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de l’Île d’Aix, les :
*jeudi 29 décembre 2016 de 9h00 à 12h00
* jeudi 12 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
*jeudi 19 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
* lundi 30 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
[*
Si vous êtes dans l’impossibilité de venir au jours et heures de permanence, vous pouvez adresser, [**jusqu’au 30 janvier 2017*], vos observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
Préfecture de la Charente-Maritime
A l’attention de M. KALDI, commissaire enquêteur
Dans l’objet de votre message, il faut indiquer : enquête publique ; travaux de protection du littoral et de des ouvrages d’infrastructures portuaires sur le territoire de la commune de l’Île d’Aix secteurs de Tridoux et de l’Anse du Saillant.
Vous pouvez également envoyer une copie de votre message à la mairie.*]

Le Commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente-huit jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

A l’issue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande de déclaration d’intérêt général, à la concession d’utilisation du domaine public maritime et d’autorisation unique au titre de la législation sur l’eau et des sites classés et d’approbation d’opérations d’aménagement, de reconstruction et de réhabilitation des dispositifs de protection du littoral sur la commune de l’Île d’Aix, secteurs de Tridoux et de l’Anse du Saillant.

Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau des affaires environnementales), et à la mairie de l’Île d’Aix pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.