Dématérialisation des dossiers d'urbanisme

Mairie de l'Île d'Aix — 2023-02-20T10:12:37Z

Depuis le 1^er janvier 2022, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan met à disposition des habitants de ses communes membres un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme.
Tous les dossiers d'autorisations relatifs à un projet d'urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d'un bien immobilier (Déclaration d'intention d'aliéner, Certificats d'urbanisme...) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur.

Le qrcode du lien du site

QR code téléservice demandes d'urbanisme

Guichet unique CARO

Vous pourrez ainsi suivre l'avancement de votre dossier à chaque étape de l'instruction.
Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture.

Lien : Guichet unique CARO

Occupation du domaine Public

Accueil Mairie de l'Ile d'Aix — 2012-02-03T08:47:48Z

La mairie délivre des autorisations d'occupation du domaine public aux commerçants qui en font la demande.

La demande doit être renouvelée chaque année. Une redevance d'occupation du domaine public est due selon la délibération tarifaire annuelle.

(Voir la rubrique les délibérations).

Déclaration des puits et forages domestiques

2009-05-29T07:04:29Z

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques impose, depuis le 1^er janvier 2009, une déclaration en mairie des puits et forages réalisés pour les usages domestiques d'une famille.

Cette déclaration doit être faite avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existant au 31 décembre 2008, et un mois avant le début des travaux pour les ouvrages créés ou à créer à partir du 1^er janvier 2009.

Le site Internet Forages domestiques vient ainsi d'être créé afin de permettre aux propriétaires de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques et d'être informés des nouvelles règles en la matière.

Les formulaires d'urbanisme

2008-03-20T13:52:09Z

Le Certificat d'Urbanisme Télécharger

Un certificat d'urbanisme permet de connaître les règles de constructibilité ou les possibilités de réaliser une opération déterminée.

La déclaration préalable Télécharger

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Les travaux concernés :

construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors œuvre nette (SHON),
modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
changement de destination d'un bâtiment. Cette formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de travaux.

Le permis de construire Télécharger

D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation.
Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire. Sauf pour :

l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de (SHOB),
le changement de destination d'une construction lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,
la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Le permis d'aménager Télécharger

Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol. Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut porter également sur le projet de démolition (s'il est soumis à permis) ou sur le projet de construction. Le permis d'aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.

Le permis de démolir Télécharger

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de permis d'aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.

Déclaration d'achèvement des travaux Télécharger

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Autorisation de voirie

Quand ? Si vous faites des travaux qui occasionnent une occupation du domaine public (trottoirs...), après les démarches d'obtention des permis de construire ou de démolir ou les déclarations de travaux.
Comment ? Vous devez demander une autorisation soit sur place, soit par téléphone ou par fax, en indiquant vos nom et adresse, l'adresse du chantier, les dates exactes, le nom du client (pour les entreprises).

Vos correspondants

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Subdivision de Rochefort
Bassin n° 1 -* B.P. 127 17300 Rochefort
05 46 82 28 01
Télécopie 05 46 88 41 01

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.)
85 boulevard de la République -* 17076 La Rochelle Cedex 09
Téléphone 05 48 17 25 00
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Charente-Maritime

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (U.D.A.P.)
28, rue Gargoulleau -17025 La Rochelle Cedex1
Téléphone 05 46 41 09 57
Courriel
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Culture/Unite-departementale-de-l-architecture-et-du-patrimoine-Charente-Maritime-UDAP

Vous êtes invité à adresser vos consultations avant-projet à cette adresse pour en faciliter le traitement.
Elles comporteront un plan de localisation précis dans la commune , des esquisses, des photographies, une notice descriptive des travaux avec les matériaux utilisés.
Une réponse vous sera adressée dans les plus brefs délais.