Communiqué : reconnaissance en état de catastrophe (…) - Mairie de l’Île d'Aix en Charente Maritime
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Communiqué : reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre de la sècheresse 2018 de la commune de l’île d’Aix

28 octobre 2019 télécharger l'infolettre au format PDF
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La Préfecture de la Charente Maritime vous informe que par arrêté ministériel du 17 septembre 2019, paru au Journal Officiel du 26 octobre 2019, la commune de l’île d’Aix a été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de la sécheresse 2018.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours, à compter du 26 octobre 2019, date de publication de l’arrêté, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d’assurance.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281273&categorieLien=id