Arrêté municipal n°2018-12 réglementant l’accès à la plage de Tridoux

Arrêté municipal réglementant l’accès à la plage de Tridoux
Le maire De l’île d’Aix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1 et suivant ;
Vu l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, n° 17-17004-0019 délivrée le 10 octobre
Vu la demande du pétitionnaire
Considérant qu’en raison de l’approvisionnement des matériaux nécessaires aux travaux du programme d’Action et de Prévention des Inondations, effectué par la plage de Tridoux, par les sociétés « VINCI Construction Terrassement », « Laurière », « Loca 64 » et leurs sous-traitants, les conditions de sécurité des usagers ne sont pas remplies.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès à la plage de Tridoux.

- ARRÊTÉ -

article 1^er :
Du 7 novembre au 31 décembre 2018 l’accès à la plage par le chemin destiné aux ostréiculteurs,
Du 7 novembre au 30 novembre 2018, l’accès au nord de la plage par le chemin de Bois-Joly
sont interdits lors des interventions d’approvisionnement. Ces interventions sont ponctuelles et fonction des coefficients de marée

article 2 :
Les véhicules liés à la sécurité, médecin et pompiers, ainsi que les véhicules des ostréiculteurs ne sont pas concernés par cet arrêté.

article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et en divers points de la commune ;

Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

• Monsieur le sous-Préfet de l’Arrondissement de Rochefort sur Mer
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de Fouras
• Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Rochelle

Fait à l’île d’Aix, le 07 novembre 2018

Arrêté municipal n°2018-12