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Enquête Publique

Schéma d’Occupation du Territoire (SCOT) de la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan (CARO)

SCoT : votre avis nous intéresse

Environnement, paysages, habitat, transports, commerces… le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) dessine les principales orientations du territoire à l’horizon de la décennie 2040. Engagée en 2017, la révision du SCoT a été arrêtée par le Conseil communautaire le 19 mai dernier. Les communes et les personnes publiques associées ont émis leur avis. C’est maintenant aux habitants de s’exprimer sur ce projet qui engage l’avenir de notre territoire. Une enquête publique se tiendra du 17 octobre au 25 novembre 2022.

Pendant toute la durée de l’enquête (du lundi 17 octobre à 9 heures au vendredi 25 novembre à 12 heures), les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront tenus à votre disposition dans les lieux suivants :

  • Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi),
  • Mairie d’Echillais, 2 rue de l’Église, 17620 Echillais, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
  • Mairie de Fouras, Place Charles-Lenoir, B.P. 40023, 17450 Fouras, du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

Le dossier est également disponible pendant toute la durée de l’enquête publique sur :
https://www.registre-dematerialise.fr/4180

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez formuler vos observations, propositions ou contre-propositions :

  • Dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf jours fériés) sur les registres papier,
  • Sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4180,
  • Par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-4180 chez registre-dematerialise.fr,
  • Par courrier postal à l’attention de :
    Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat - Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex.

Permanences du Commissaire Enquêteur

Communauté d’Agglomération Rochefort Océan
Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex

  • Lundi 17 octobre 2022 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 26 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 17 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 25 novembre 2022 de 09h00 à 12h00

Mairie de Fouras, Place Charles Lenoir, B.P. 40023 17450 Fouras

  • Jeudi 3 novembre 2022 de 09h00 à 12h00
  • Mairie d’Echillais, 2 rue de l’Eglise, 17620 Echillais
  • Jeudi 10 novembre de 14h00 à 17h00

Page modifiée le 2 octobre 2022

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