Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan met à disposition des habitants de ses communes membres un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme...) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur.
Le qrcode du lien du site
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction.
Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouverture.
Publié le
20 février 2023
- Mis à jour le
2 mai 2024