Qui peut faire la demande ?
Les insulaires, au vu de l’avis d’imposition à la taxe d’habitation. les cartes s’étendent au conjoint et enfants à charge, à condition de pouvoir justifier de leur lien familial. Pour les enfants, ces conditions s’apprécient sur présentation de la copie de l’avis d’imposition de l’année en cours.
Auprès de qui ?
Les cartes sont délivrées par la Société Fouras Aix.
Le formulaire de demande est à retourner en mairie accompagné :
- D’une photographie.
- De la copie de l’avis d’imposition à la taxe d’habilitation.
- Pour les enfants : de la copie de la partie État Civil de l’avis d’imposition sur les revenus.
La Mairie transmet le dossier complet à la Société Fouras Aix.
Télécharger le formulaire désiré ci-dessous. (Les formulaires sont également disponibles en mairie.)
Quand ?
En cas d’une 1re demande, dés que vous êtes imposé à la taxe d’habitation.
