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Ile d’Aix - 30 mars 2018


Avis d'enquête publique : élaboration du plan de prévention des risques naturels du lundi 16 avril au vendredi 18 mai 2018

Avis d'enquête publique : élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN)

Il sera procédé du lundi 16 avril au vendredi 18 mai 2018 inclus, soit une durée de 33 jours, à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels sur la commune de L’ILE D’AIX, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de l’environnement.

Ce plan, porté par les services de l’État représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 89 Avenue des Cordeliers CS 80000 17018 La Rochelle Cedex1, Tel : 05 16 49 61 00.

Durant toute l’enquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, des documents graphiques dont la carte réglementaire, un règlement associé et l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé à la mairie de l’ILE D’AIX, siège de l’enquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de : 9h00 - 12h00 .

Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de l’ILE D’AIX à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Le dossier sera également consultable sur le site Internet : http://www.charente-maritime.gouv.fr/ de la Préfecture rubrique « Publications/Consultations du public ».

Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17 chez charente-maritime.gouv.fr

Monsieur Jean-Pierre BORDRON, Ingénieur divisionnaire travaux publics Etat en retraite a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de l’ILE D’AIX, les :

- lundi 16 avril 2018, de 09h00 à 12h00
- mercredi 25 avril 2018, de 14h00 à 17h00
- mercredi 09 mai 2018, de 09h00 à 12h00
- vendredi 18 mai 2018, de 14h00 à 17h00

Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, à la direction départementale des territoires et de la mer, en mairie de l’ILE D’AIX ainsi que sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de l’ILE D’AIX, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.